Le saviez-vous ?

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de : :

1 :° De contribuer à  la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à  sa disposition par une entreprise extérieure ;

2 :° De contribuer à  l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à  tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à  la maternité ;

3 :° De veiller à  l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Il est consulté et informé sur un certain nombre de sujets.

Il doit effectuer au moins une visite par trimestre en vue de proposer des mesures d’amélioration pour éviter les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Ces visites et ces propositions sont portées à  l’ordre du jour des réunions qui ont lieu au moins une fois par trimestre.

Des moyens doivent être alloués aux représentants du personnel pour exercer leur mission : notamment un crédit d’heures, une formation, l’accès aux locaux, moyens nécessaires à  la préparation et à  l’organisation des réunions.

Les représentants du personnel au CHSCT sont consultés avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail

Des documents doivent leur être présentés annuellement : : programme annuel d’actions de prévention, rapport écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise.

La loi du 17 aoà»t 2015 relative au dialogue social et à  l’emploi modifie les instances représentatives du personnel (IRP).

Certaines mesures restent dans l’attente de décrets d’application.

Pour en savoir plus : : http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/acteurs/comite-d-hygiene-de-securite-et-des-conditions-de-travail/qu-est-ce-qu-un-chsct/

Codit – Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle

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