Le saviez-vous ?

Le document unique d’évaluation des risques professionels (DUER) ou plus simplement DU

L’employeur est tenu, en vertu de l’obligation générale de sécurité et de protection de santé de ces travailleurs qui lui incombe, d’évaluer les risques professionnels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de ses travailleurs.

Ces mesures comprennent :

  • des actions de prévention des risques professionnels ;
  • des actions d’information et de formation ;
  • ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à  l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à  l’amélioration des situations existantes.

A cette fin, l’employeur doit élaborer et tenir à  jour au moins annuellement, un document unique d’évaluation des risques professionnels qui recense l’ensemble de ces risques dans chaque unité de travail.

Ce document unique est l’outil préalable pour définir son plan ou programme annuel d’actions de prévention en fonction des 9 principes généraux de prévention.

Références : :

Articles L 4121-1 et suivants Toutes ces obligations sont précisées dans la circulaire n :°6 DRT du 18 avril 2002.

Circulaire n :°6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002 pris pour application du décret n :°2001-1016 portant création d’un document relatif à  l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs […], non publiée au JO.

Codit – Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle