Le saviez vous ?

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont des installations (usines, entrepà´ts, ateliers …) qui peuvent présenter des dangers ou inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement ou la conservation des sites et des monuments (art L511.1 du Code de l’environnement).

Une entreprise doit déterminer si son installation est une ICPE et savoir quelles sont les différentes exigences associées (dossiers, études, analyses …). Dans ce contexte le titre 1er du livre V du code de l’environnement fixe les dispositions relatives aux ICPE (art D. 511-1 à  R 517-10).

Quels sont les avantages ?

La mise en conformité permet d’éviter des amendes très lourdes.